Parmi les modes de résolution amiable des différends définis à l’article 1528 et suivants du Code de procédure civile, la médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes tentent par elles-mêmes, de parvenir à un accord amiable écrit sur la résolution d'un litige avec l’aide d’un tiers : le médiateur.
Au sein de notre étude, Me Stéphane GODILLOT intervient régulièrement en tant que médiateur, à la demande des parties ou du juge.
Le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) est en constante augmentation depuis quelques années et a été consacré par l'’article 750-1 du Code de procédure civile concernant les petits litiges.
La médiation permet une résolution déjudiciarisée de vos conflits. Ainsi, vous trouverez une solution plus rapidement et dans votre intérêt commun. Concrètement, le médiateur, en tant qu'intermédiaire neutre et indépendant, permet aux parties de rétablir le dialogue. Le Commissaire de justice médiateur, professionnel du droit est soumis à des règles strictes : indépendance, impartialité, probité, devoir de conseil, secret professionnel, neutralité. Les parties sont libres de recourir à la médiation. En effet, le Commissaire de justice médiateur, juriste de terrain, intervient dans diverses situations :
Dans un premier temps, la médiation doit être acceptée par les parties ou ordonnée judiciairement. Dans le premier cas, une convention établie entre les parties précise le déroulement et les conditions de la médiation. Rapide et peu couteuse, la médiation se déroule en quelques entretiens. Les parties maitrisent totalement le processus et clarifient leur situation afin de construire une solution réaliste et acceptable pour tous. Dès lors que les parties s'entendent, le médiateur établit un procès-verbal d'accord. Hormis la médiation de la consommation qui est gratuite pour le consommateur, les coûts sont généralement partagés entre les parties. Pour toutes informations afin de régler rapidement votre litige, contactez-nous au 03 85 81 14 76.